Les travaux déductibles en loi Malraux sont diversifiés et nombreux. Cela s’explique par le fait qu’avec ce dispositif, ce sont les travaux qui ouvrent droit aux avantages fiscaux. Dans la pratique, quels sont alors ces travaux éligibles à la loi Malraux ?
Les travaux d’amélioration
Ces travaux referment :
– les travaux relatifs à la réparation et l’entretien du bâtiment ;
– les travaux d’amélioration des locaux d’habitation : les frais correspondant aux travaux de construction, d’agrandissement ou de reconstruction sont toutefois exclus de cette catégorie ;
– les travaux d’amélioration effectués aux locaux professionnels et commerciaux. Il faut néanmoins que ces travaux aient pour but de protéger les locaux contre l’amiante ou d’accueillir des handicapés. Comme précédemment, les frais en relation avec la construction, l’agrandissement ou la reconstruction n’ouvrent point droit à la réduction d’impôt dans cette catégorie ;
Les travaux de démolition
Certains immeubles, pour cause d’utilité publique doivent être démolis avant que les travaux ne commencent. Les travaux de démolitions déductibles avec la loi Malraux doivent être ainsi exigés par l’autorité ayant délivré le permis de construire. Ils doivent également être prévus par le Plan de Sauvegarde de Mise en Valeur (PSMV).
Les travaux de reconstruction
Ce sont les travaux destinés à la reconstitution des murs extérieurs et des toits d’un immeuble existant.
Les travaux de transformation
Il s’agit ici de la transformation en logement de tout ou partie d’un immeuble d’habitation. Ainsi en est-il par exemple de la transformation des parties communes en logement ou encore la création d’une mezzanine. Toutefois, pour ouvrir à la réduction d’impôt, il faut que la transformation soit prévue par le PSMV. Il faut également qu’elle se fasse, sans modifier le volume bâti existant et les contours du logement.
Les travaux effectués sur des immeubles anciens
Que ce soit pour les travaux de transformation, de démolition, de reconstruction ou de réparation, ils doivent tous être effectués sur des immeubles classés anciens pour être déductible à la loi Malraux.
Les travaux respectant certaines zones
Pour bénéficier de l’aide fiscale offerte par la loi Malraux, il faut que les travaux soient effectués sur des immeubles situés dans un site patrimonial remarquable avec un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé (PSMV) ou dans un site patrimonial remarquable avec plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP).
Les travaux supervisés
L’idée ici est de vérifier si les travaux obéissent aux normes légales de construction. Ainsi, les travaux doivent obtenir l’aval du préfet et il est impératif de faire appel à un Architecte des Bâtiments de France pour superviser les travaux.
Les travaux obéissant à certains plafonds
Le dispositif Malraux impose un plafond de 400 000 € pour effectuer les travaux. Cette somme est, en principe, étalée sur quatre ans, soit un plafond de 100 000 € par an. Toutefois, depuis 2017, cette somme peut être utilisée en une année seulement.
Conclusion
Pour finir, il est à remarquer que la liste citée ci-dessus est exhaustive. Ainsi les travaux en dehors de cette énumération, même s’ils sont effectués sous la loi Malraux, n’ouvrent pas droit à la réduction d’impôt en loi Malraux.