L’investissement dans la rénovation des immeubles anciens, se situant dans les villes jugées historiques fait bénéficier aux investisseurs une importante réduction d’impôt. Cette dernière est de 30 % pour la rénovation des biens se trouvant en secteur sauvegardé. Elle est par contre de 22 % pour les travaux effectués dans des immeubles se plaçant dans les Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du patrimoine (AVAP). Dans quelles conditions peut-on alors bénéficier de ces différentes réductions d’impôts ?
Les conditions d’obtention de la réduction
En faisant des travaux
Pour obtenir la réduction d’impôt en loi Malraux, vous devez effectuer des travaux de rénovation sur des logements anciens, se trouvant dans des secteurs sauvegardés ou dans des Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du patrimoine. Les travaux éligibles sont entre autres les travaux de :
- démolition ;
- reconstitution de toiture ;
- transformation de tout ou partie d’un logement ;
- déclarer d’utilités publiques ;
- entretien d’une habitation ;
- des murs extérieurs.
Lesdits travaux doivent être effectués pendant une durée de 4 ans. Le montant total des travaux ne doit pas dépasser 400 000 €. Enfin, les travaux doivent être supervisés par un Architectes des Bâtiments de France et obtenir un permis de construire.
En faisant louer son logement
Une fois les travaux achevés, le logement doit être destiné à la location. Cette dernière doit avoir lieu dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux. La durée minimale de mise en location est de 9 ans. La location doit se faire non meublée.
Calcul de la remise d’impôt avec la loi Malraux
Dans le cas où le total de l’investissement est inférieur à 400 000 €
Avec des travaux réalisés, d’un montant de 350 000 €, sur un bien se situant dans les AVAP pour une durée de 4ans, la remise d’impôt totale est de 77 000 € soit, [(350 000 x 22 %)/4] une remise d’impôt annuel de 19 250 €.
Avec le même montant, en investissant dans un secteur sauvegardé, et avec les mêmes durées pour l’exécution des travaux, la réduction d’impôt est de [(350 000 x 30 %)/4] soit une économie d’impôt de 150 000 € sur 4 ans ou une remise d’impôt annuel de 26 250 €.
Dans le cas où le total de l’investissement est supérieur à 400 000 €
Depuis 2017, si la réduction d’impôt est supérieure à l’impôt dû, l’excédent est reportable sur 3 ans. Ainsi, pour un investissement total de 450 000 € dans un PVAP, pour des travaux d’une durée de 4 ans, la réduction totale de l’impôt est de 99 000 €. Si à la fin de la quatrième année, la dépense effectuée est par exemple de 390 000 €, le montant de la réduction d’impôt annuel pendant les quatre premières années est de 85 800 €. Le reste des dépenses est imputable pour les prochaines années jusqu’à l’échéance de l’excédent. Dans notre cas, le montant à défiscaliser pour la cinquième année supplémentaire est de 60 000 € x 22 % soit 13 200 €. Ainsi, la réduction totale de l’impôt qui est de 99 000 € est atteinte (85 800 € + 13 200 €).