Contrairement à un investissement en PERP qui ne laisse plus la possibilité d’utiliser l’argent mis de côté pour l’épargne, l’assurance-vie offre à chaque souscripteur le moyen de récupérer son investissement en cas de besoin. C’est ce qu’on appelle le rachat du contrat ou bien une avance.
Qu’est-ce qu’un rachat d’assurance-vie ?
On entend par rachat, l’opération qui permet au bénéficiaire d’une assurance vie de disposer de son argent avant son échéance prévue. Cette disposition peut être partielle ou totale, selon le contrat. Pour le cas d’un rachat total de l’investissement, la banque retire les frais d’entrée et majorés des intérêts. Ce type de rachat met fin au contrat.
Le rachat partiel, de son côté, permet de poursuivre le contrat avec un investissement de moins. Il ne change en rien ni les effets du contrat ni son antériorité. À cet effet, les sommes restantes continuent à produire des intérêts. Aussi, elles vont se transmettre au bénéficiaire choisi si l’assuré vient à quitter ce monde.
Comment s’y prendre dans le cadre de ce rachat ?
La demande de rachat, que ce soit partiel ou total, n’est possible qu’avec le souscripteur. Même si celui-ci désigne un assuré, ce dernier ne pourra rien faire de cet argent avant sa retraite. Il en va de même pour les bénéficiaires mentionnés dans le contrat, les héritiers, ainsi que les éventuels créanciers. L’assureur ne peut pas libérer l’argent demandé si le bénéficiaire en a accepté le bénéfice. Sur ce, ce dernier doit adresser une lettre de consentement du rachat par le souscripteur à l’ordre de l’assureur. C’est le seul moyen pour que le souscripteur soit autorisé à racheter son assurance-vie.
L’assureur met à disposition de ses assurés un formulaire à travers son site ou par courrier. Il est aussi possible pour l’assuré de lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. L’assuré dispose d’une durée maximale de 2 mois pour exécuter sa demande. Autrement, l’assureur doit verser des intérêts sur les sommes dues, avec un taux majoré de 50 % pendant les deux premiers mois, ensuite le double selon l’article L.132 – 21 du Code des assurances.
À quel moment effectuer le rachat ?
De manière générale, le souscripteur est libre de racheter un contrat d’assurance-vie à n’importe quel moment. Néanmoins, les trois conditions citées ci-après doivent être respectées :
- Le contrat doit être obligatoirement rachetable ;
- Le contrat n’est pas accepté par le bénéficiaire ;
- Le bénéficiaire désigné acquiescele rachat par le souscripteur.
Toutefois, les contrats anciens à prime annuelle exigent le paiement des deux premières primes annuelles ou bien un certain pourcentage avant de passer au rachat. C’est aussi le cas pour certains nouveaux contrats en euros. Ces derniers sont diversifiés avec une clause d’indisponibilité temporaire à durée maximale de 10 ans. À noter que les nouveaux contrats « euro croissance » requièrent une durée d’investissement minimale de 8 ans avant de libérer le capital. Le projet de rachat d’une assurance-vie a un impact sur l’impôt du souscripteur. La fiscalité varie en fonction du type de contrat, de l’ancienneté de l’épargne et de la date de souscription.