Pour cette année 2018, il est encore possible de profiter des avantages fiscaux lors de travaux de rénovation à travers le crédit d’impôt. En effet, pour l’année prochaine, ce dispositif fiscal sera transformé en prime. Comment alors profiter au maximum de ce dispositif ? Dans quelles conditions peut-on bénéficier des avantages de ce crédit d’impôt ?
Le principe général du crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est un dispositif fiscal qui permet de rembourser par une déduction fiscale sur le revenu un pourcentage de 15 % ou 30 % des sommes engagées dans les travaux de rénovation éligibles à ce dispositif. En général, ces travaux concernent les travaux d’économie d’énergie. Le montant de l’investissement est plafonné à 8000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple et plus de 400 € par personne à charge sur une période de 2 ans. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, la différence est remboursée par l’administration fiscale. Il est à noter que la demande de déduction ne peut se faire que si la totalité des travaux effectués soient entièrement réglés.
Les conditions d’obtention d’un crédit d’impôt
Pour que le crédit d’impôt soit validé, certaines conditions doivent être prises en considération. Ainsi, le crédit d’impôt est ouvert à tout Français (imposable ou pas) ayant leur domicile en France. Le contribuable en question doit être, soit le propriétaire, soit le locataire ou un occupant à titre gratuit du logement objet de rénovation et sujet à un crédit d’impôt. Il faut également que les travaux de rénovation soient réalisés dans la résidence principale du contribuable. Les conditions liées au logement sont aussi importantes. Pour qu’un logement soit éligible, il faut que ce dernier respecte les critères de performance énergétiques, il faut que les travaux réalisés soient sous la responsabilité d’un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et qu’ils aient été achevés il y a 2 ans au moins.
Les travaux éligibles au crédit d’impôt pour 2018
Comme il a été dit précédemment, les avantages fiscaux sous les crédits d’impôt s’obtiennent en effectuant certains travaux de rénovation. Lesdits travaux doivent avoir pour objectif d’améliorer un bien en termes d’économie d’énergie. Pour cette année, les travaux éligibles sont entre autres les travaux se rapportant sur :
- La chaudière à haute performance énergétique ;
- Le chauffe-eau solaire ;
- L’isolation du plancher ;
- L’isolation des murs ;
- L’isolation de toiture-terrasse ;
- L’isolation de combles ou de toitures ;
- De fenêtre ou portes fenêtres ;
- La chaudière à granulés ;
- Poêles à bois.
Les démarches pour l’obtention d’un crédit d’impôt travaux
Pour pouvoir obtenir un crédit d’impôt, certaines démarches administratives doivent être respectées. Si la déclaration de revenus est faite à l’issue d’un formulaire de déclaration de revenus, la case réservée aux « dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale » est à remplir. Au cas où la déclaration est faite sur papier, le formulaire n° 2042 Q est à joindre à la déclaration de revenus. La déclaration en ligne est la plus facile à faire. Pour déclarer les travaux de rénovation et bénéficier des crédits d’impôt, il suffit de cocher la case se rapportant aux charges et de suivre les directives. Il est à noter que le montant du crédit d’impôt est à déduire directement de l’impôt sur le revenu dès l’année qui suit la finition des travaux. Pour ceux qui ne sont pas imposables, le crédit d’impôt se rembourse par une somme versée directement sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Les justificatifs pour l’obtention d’un crédit d’impôt
Les pièces justificatives sont très importantes pour l’obtention d’un crédit d’impôt. Il est alors conseillé de conserver toutes les pièces en relation avec les travaux. Les justificatifs utiles sont entre autres :
- Le total hors taxe du montant des travaux ;
- Le montant de Taxe sur la Valeur Ajoutée ;
- Une facture en bon et du forme comportant les informations sur le bénéficiaire du dispositif et le prestataire ;
- La nature exacte des travaux ;
- La désignation des équipements et leur montant.
Il est à rappeler que les équipements doivent également répondre à certains critères pour être éligible aux travaux bénéficiant des déductions fiscales.
Conclusion
Les avantages fiscaux grâce aux crédits d’impôt sont palpables surtout pour ceux qui ne sont pas imposables. Il faut savoir que les crédits d’impôt ne se limitent pas aux travaux réalisés aux logements pour la transition énergétique. D’autres activités comme l’emploi d’un salarié à domicile, la scolarisation des enfants…ouvrent également droit à des déductions d’impôt sur le revenu.