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Les SOFICA sont-elles intéressantes pour défiscaliser ?

En tant qu’investissement alternatif, Sofica permet de financer des films et des séries françaises et de réaliser des économies d’impôts encore plus importantes.

Les campagnes Sofica ou sociétés de financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles viennent de démarrer. 11 entreprises reconnues peuvent investir 63,07 millions d’euros dans le cinéma et l’audiovisuel en 2018. Cette enveloppe doit être retirée auprès des particuliers au plus tard le 31 décembre 2017.

Les souscriptions en numéraire, par des personnes physiques, au capital initial de Sofica, ou aux augmentations de capital, donnent droit à un allègement de l’impôt sur le revenu.

A partir de 2017, le taux de cette réduction d’impôt pour certains investissements sera porté à 48%. C’est le cas si, avant le 31 décembre de l’année suivant l’année de souscription, la société bénéficiaire de la souscription réalise au moins 10% de ses investissements directement dans le capital des sociétés de réalisation. Elle doit également consacrer 10 % de leurs investissements au développement de séries de production audiovisuelle ou au financement des exportations. La réduction d’impôt peut alors atteindre 8 340 euros, soit 48 % de 18 000 euros.

Taxes spéciales 2017 : quel plafond pour les niches fiscales ?

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Impôts spéciaux 2017 : tous les investissements admissibles à la réduction d’impôt.

Plafond de 18 000 euros : parce que le montant du crédit d’impôt obtenu est pris en compte dans la détermination du plafond global des feuillets d’impôt. Toutefois, les investissements de Sofica sont soumis à un plafond de 18 000 euros et non de 10 000 euros comme les autres régimes d’exonération fiscale (sauf à l’étranger).

Ce plafond de 18 000 euros ne peut être cumulé avec le plafond de droit public de 10 000 euros. Si, pour la même année, vous bénéficiez à la fois de réductions d’impôts sous le plafond spécifique de 18 000 euros et d’autres prestations sous le plafond de 10 000 euros, le total des prestations auxquelles vous avez droit ne peut excéder 18 000 euros.

Ainsi, si vous avez déjà atteint le plafond de 10.000 euros, avec ce plafond spécifique, vous pouvez bénéficier d’un volant supplémentaire de 8.000 euros pour un investissement dans les Sofica.

Veuillez noter que les titres reçus en échange d’inscriptions doivent être conservés pendant une période de 5 ans afin d’éviter toute contestation sur la réduction d’impôt.

Quel est le principe des SOFICA ?

Les SOFICA, ou sociétés finançant l’industrie cinématographique et audiovisuelle, sont destinées à attirer des financements privés pour le financement de la production cinématographique et audiovisuelle. Ces investissements ont été créés par les pouvoirs publics pour promouvoir le secteur cinématographique français et permettre aux entreprises cinématographiques de trouver facilement des fonds et des financements.

Le retour sur investissement dépend du succès des films et est donc très variable. Véritable outil de diversification des actifs, les SOFICA permettent aux investisseurs de «  faire leur propre cinéma » tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Il est important de savoir que cet avantage fiscal est loin d’être négligeable car il donne aux SOFICA un très fort pouvoir d’exonération fiscale, et qu’elles sont donc considérées comme l’investissement le plus important en matière d’exonération fiscale.

Veuillez également noter que les sociétés en question doivent être des sociétés anonymes opérant exclusivement dans le domaine du financement du capital pour les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles approuvées par le ministère de la Culture. En outre, le capital doit être approuvé par le ministère de l’économie et des finances.

Les deux types de SOFICA

SOFICA « garantie »

Un prix de rachat est garanti à la fin de la période de détention de 8 ans. Ce type de SOFICA est appelé SOFICA à prix de rachat garanti.

SOFICA « non garanti »

Le capital sera investi pendant une période de 5 ans sans prix de remboursement garanti. Ce type de SOFICA s’appelle : SOFICA avec un prix de rachat non couvert.

L’avantage fiscal de la SOFICA

Toute personne physique assujettie à l’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2013 et qui s’inscrit auprès de la SOFICA bénéficiera d’un crédit d’impôt. Le montant de celui-ci est de 30% des montants investis, soit une réduction d’impôt maximale de 5.400 €, dans la double limite de 25% du revenu net du contribuable et de 18.000 € investis.

Par ailleurs, ce crédit d’impôt peut s’élever à 36 %, soit un crédit d’impôt maximal de 6 680 euros. Toutefois, ce sera à condition que la SOFICA s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans des sociétés de production indépendantes avant le 31 décembre de l’année de souscription.

Ce crédit d’impôt s’applique pour l’année de souscription. Cela signifie que pour chaque souscription au capital d’une SOFICA jusqu’au 31 décembre de l’année, l’année suivante, vous avez droit à votre réduction d’impôt.

Il faut savoir également qu’il est possible de combiner les actions SOFICA avec des FCPI ou ce que l’on appelle des fonds d’investissement investissant dans l’innovation. Elles peuvent également être associées à des FIP ou des fonds d’investissement locaux. Un autre avantage de la SOFICA est que vous bénéficiez de l’impôt sur les valeurs mobilières lorsque vous quittez l’entreprise.

Quelles sont les obligations de la SOFICA ?

Toutefois, en plus des avantages qui peuvent être conférés par les SOFICA, il est bon de savoir quelles sont les obligations à remplir pour bénéficier de ce crédit d’impôt.

  • La réduction d’impôt accordée par les SOFICA ne peut être cumulée avec la réduction accordée dans le cadre d’un investissement dans le capital d’une PME.
  • La durée de stockage obligatoire pour les unités SOFICA est d’au moins 5 ou 8 ans, selon le type de SOFICA choisi.
  • Si vous décidez de transférer tout ou partie de vos parts donnant droit à une réduction d’impôt avant le 31 décembre de la 5ème année suivant l’année au cours de laquelle les montants ont été payés, la réduction d’impôt réalisée donnera lieu à une contre-passation pour l’année du transfert.

Les raisons d’investir dans une SOFICA

Bien que le marché boursier soit devenu plus démocratique, les investisseurs lui font peu confiance en raison de sa nature « chaotique ». De plus, un investissement dans l’immobilier peut également avoir un effet dissuasif en raison des sommes importantes qu’il faut y consacrer.

L’investissement en actions SOFICA est donc une excellente alternative pour les investisseurs disposant d’un capital d’investissement modeste et souhaitant bénéficier d’un régime fiscal avantageux.

Par ailleurs, les résultats de rentabilité de SOFICA au cours des dernières années ont été plus que satisfaisants.

SOFICA : attention à l’investissement dans le risque

Le dicton dit :  » La prudence est la mère de la sécurité « . Les SOFICA sont donc recommandés pour les investisseurs expérimentés car, par nature, ce sont des placements risqués qui ne devraient pas représenter plus de 5% de votre actif. Il ne faut pas oublier que la mise en place d’une SOFICA est liée au succès des films produits.

Cela dit, ne paniquez pas, car la réduction d’impôt de 36 % permet de réduire le risque d’environ 64 %. Le coût du film devrait donc être doublé par rapport au revenu auquel l’investisseur peut renoncer.

Conclusion

Les SOFICA sont très populaires et donc souvent très rares. Elles vous offrent une réduction d’impôt très attrayante. Idéal comme instrument de diversification, il faut être particulièrement réactif si l’on veut acquérir des actions… C’est pourquoi nous vous recommandons de vous adresser d’abord à un professionnel de la gestion de fortune.

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